CONDITIONS GENERALES DE VENTE RICHE s.a.

Conditions générale de ventes

Les conditions générales ci-présentes s’appliquent aux professionnels et non aux particuliers.

  1. CONCLUSIONS DES MARCHES : Pour engager notre société, toute commande doit avoir été confirmée par nos soins. Seule la confirmation fait foi pour les dimensions, modèles, prix, etc … La production des dites marchandises ne commencera que lorsque cette confirmation nous sera retournée signée. Par le fait que l’acheteur nous passe une commande, il se soumet à nos conditions générales de vente, même si les conditions indiquées par l’acheteur dans sa commande sont contraires aux nôtres. Nos listes de prix et catalogues ne nous engagent pas et sont transmis à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier les produits offerts ou vendus (pour des raisons techniques) tout en conservant la qualité initiale.
  1. DELAI DE LIVRAISON : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter le délai indiqué sur les confirmations de commande. Tout retard de livraison ne peut donner lieu ni à l’annulation de la commande ni à une indemnisation quelconque ni au refus des marchandises par l’acheteur. Des événements de force majeure nous autorisent à retarder la livraison pendant la durée d’empêchement et pour une durée adéquate de remise en activité, ou de résoudre le contrat pour sa totalité ou de la résilier pour la partie non encore exécutée. Aux événements de force majeure devront être assimilés toutes circonstances qui rendraient la livraison très difficile ou impossible, notamment l’incendie, l’arrêt de trafic, la pénurie de matières premières, des troubles d’exploitation ou dans le transport, sans qu’il y ait lieu de distinguer si ces événements se produisent chez nous-mêmes ou chez le sous-traitant. Le client sera en droit d’exiger de nous que nous lui déclarions si la livraison pourra s’effectuer dans un délai raisonnable, ou si nous nous décidons pour la résolution ou pour la résiliation. A défaut de déclaration de notre part, le client pourra lui-même résilier le contrat. Tous dommages et intérêts de quelque nature que ce soit sont exclus.
  1. TRANSPORT : Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre accord écrit préalable. Toute livraison sur chantier sera applicable au tarif en vigueur. Les supports des marchandises (rack et chevalet) seront facturés au tarif en vigueur lors de leur dépôt et crédités lors de leur récupération. La responsabilité de ces supports sera transmise à l’acheteur lors de leur dépôt. Le service logistique Riche ne pourra assurer la livraison de menuiseries dépassant simultanément 2m60 en hauteur et en largeur.
  1. RECLAMATIONS : Toute réclamation relative à nos fournitures n’est recevable qu’introduite par écrit dans les 48 heures de la réception de la marchandise. Notre firme aura 20 jours ouvrables pour choisir et communiquer le jour et l’heure où nous nous rendrons sur place pour examiner l’éventuel bien-fondé de la réclamation. La période annuelle de fermeture pour congés de notre firme suspend l’écoulement de cette période. Le client n’est pas autorisé à remédier aux vices sans notre accord préalable.

Toute garantie qui aurait pu être promise prendrait fin au cas où le client aurait lui-même tenté de remédier à un vice de la marchandise. Au cas où nous reconnaîtrions que la réclamation est justifiée, il nous sera loisible d’y remédier suivant les modalités de notre garantie, ou de payer un dédommagement.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ultérieure de quelque sorte que ce soit du chef de dommage direct ou indirect.

Ensemble vitré - fenêtre bois

Ensemble vitré – fenêtre bois

Dans les cas où il y aurait lieu de remplacer des menuiseries défectueuses, notre firme n’interviendrait en aucun cas dans le démontage et le placement de ces menuiseries ni dans d’autres frais éventuels qui pourraient survenir.

  1. PAIEMENT : Nos factures sont payables au comptant. Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% par an. En outre, par le seul fait de non-paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15%, à titre de dommages et intérêts, conformément à l’article 1152 du Code Civil, avec un minimum de 100€.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

  1. GARANTIE : La garantie n’est valable qu’après paiement de la totalité des sommes dues et aux conditions suivantes :

– Durée de la garantie : 10 ans pour les doubles vitrages (embuage – Irisation), 10 ans sur la quincaillerie, 5 ans pour les joints de vitrages, 10 ans pour les joints d’étanchéité de profils, 10 ans sur les menuiseries. Cette garantie est limitée uniquement à la fourniture des pièces reconnues défectueuses des menuiseries, à l’exclusion  de tous frais de montage, de travaux de révision  et d’entretien. En aucun cas, une indemnisation ne pourra être réclamée pour des dommages directs ou indirects que l’acheteur aurait subi à cause de ces défauts ou vices cachés. La garantie tombe dans le cas où le placement  ne s’est pas effectué dans les règles de l’art.

  1. VALIDITE DES CONDITIONS DE VENTE : Les présentes conditions de vente sont valables même si l’une ou plusieurs d’entre elles sont ou seraient nulles ou de nul effet pour l’un ou l’autre motif.
  1. LITIGE: En cas de litige ou de recouvrement par voie judiciaire, le tribunal de Commerce de Liège, division de Dinant, est seul compétent.
  1. FINITION D’USINE :

Notre finition est de type industriel. Nos produits ne peuvent donc être considérés comme finis.

  1. Produits imprégnés : Les marchandises livrées imprégnées ne peuvent être considérées comme finies. Trois couches de finition supplémentaires devront y être appliquées au plus tard 1 mois après la pose de ces menuiseries. Si tel n’est pas le cas, la responsabilité de la menuiserie Riche ne pourra nullement être engagée.
  2. Produits Pré-Finis : Les marchandises livrées avec une couche de finition ne peuvent être considérées comme finies. Deux couches de finition supplémentaires devront y être appliquées au plus tard 3 mois après la pose de ces marchandises. Si tel n’est pas le cas, la responsabilité de la menuiserie Riche ne pourra nullement être engagée.
  3. Les marchandises livrées avec deux couches de finition ne peuvent être considérées comme finies. Une dernière couche de finition sera nécessaire après la pose des menuiseries.